En vigueur au 01/12/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.myworld-properties.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
L’édition du sitewww.myworld-properties.com est assurée par la société SNC 4807
SNC 4807, au capital de 1 000€.
11 B IMPASSE DE L’AIGAS
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
représentée par Grégoire Harhoura
contact@myworld-properties.com
N° de tel : 06 32 22 40 18
792 961 229 R.C.S. Lyon
FR21792961229
Carte Professionnelle n° : CPI 6901 2020 000 045 383 mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.
Responsabilité civile : S.A.A. (26, avenue de Suffren, 75015 Paris)
Garantie financière : SO.CA.F (26, avenue de Suffren, 75015 Paris), 120 000€ en Gestion Immobilière et 110 000€ en Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce avec Non Détention de Fonds.
Barême d’honoraires: 20% TTC qui sera retenue sur le loyer net client hors services. Les honoraires à la charge exclusive du locataire
L’hébergeur du site est la Société Kinsta Inc, dont le siège social est situé au 9 E. Loockerman St., Suite 311 Dover, DE 1990 – USA1.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.