La présente location est soumise aux dispositions des articles L324-2-1 et suivants du code du Tourisme et les articles 1714 à 1762 et suivants du Code Civil.
La présente location constitue une location saisonnière et est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire ne peut en aucun cas y établir sa résidence principale ni y exercer une activité de commerce, d’artisanat ou professionnelle.
Le chalet est mis a la disposition du locataire pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières, du jour d’arrivée convenu à partir de 17h au jour de départ convenu à 10 h.
Le locataire s’engage expressément à avoir intégralement libéré le chalet le jour du départ convenu à 10 h au plus tard, et à régler avant son départ le solde éventuel des dépenses de son séjour.
Le loyer fixé dans les Conditions Particulières pour la location du chalet décrit au paragraphe I.b. et pour la période définie dans les conditions particulières, comprend le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
La mise à disposition du logement, la fourniture des draps et serviettes de toilette, ainsi que du papier hygiénique et des produits destinés à l’entretient du chalet.
Le prix s’entend toutes taxes comprises (sauf taxes de séjour), mais exclut les éventuelles prestations optionnelles.
Les prestations optionnelles : Elles doivent être réglées au plus tard le jour du départ, à défaut, elles seront retenues sur le dépôt de garantie. Ces prestations optionnelles peuvent être :
– Les prestations supplémentaires de ménage ou de changement de drap expressément demandées par le locataire
– Toutes prestations de services non incluses dans l’article e. des Conditions Particulières et commandées par le Locataire au service de conciergerie.
La caution est garantie par une carte de crédit au moment de l’arrivée, et au plus tard dans les 24 h suivant l’arrivée.
Cette caution est destinée :
– à répondre des dommages locatifs qui pourraient être causés au bien occupé ainsi qu’aux objets mobiliers s’y trouvant pendant la durée de l’occupation. Cette dernière est libérée automatiquement si aucun dégât n’est constaté au plus tard 2 semaines après le départ du Locataire.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.
– à faire face au règlement d’une éventuelles prestations optionnelles non réglées avant le départ.
Devenir de la caution dégradation :
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le montant de la location. Elle sera facturée par l’agence en fin de séjour, au réel, et reversée à la commune de XXX
Tarif :
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
Un inventaire / état des lieux / reportage photo sera remis au Locataire le jour de l’entrée au chalet. Le Locataire dispose de 24h pour signaler des anomalies éventuelles. Si le document n’est pas signé dans les 24h, il sera considéré comme accepté.
La propriété sera contrôlée par le Propriétaire après la période de location.
Si des dégâts, non apparents au moment du départ des locataires, sont constatés par la suite, le locataire en sera informé sous huitaine.
Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il le rendra dans un bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage.
Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il s’engage à informer l’agence dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le Locataire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location
Sauf autorisation exceptionnelle écrite émanant de l’agence, en accord avec le propriétaire, les animaux sont interdits de séjour dans le chalet.
Étant responsable des dommages causés au chalet (mobilier ou immobilier), le locataire devra fournir à l’agence une attestation d’assurance villégiature, précisant que le bien loué est couvert. (Uniquement pour les clients français ou suisse, les autres n’ayant pas systématiquement de RC)
Pour des raisons de force majeure et/ou pour des raisons de sécurité ou d’entretien, l’agence peut être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement le séjour du Locataire. Le locataire en sera informé par écrit (lettre recommandée ou e-mail)Dans une telle hypothèse, le Locataire peut soit résilier son contrat et obtenir le remboursement sans frais des sommes qu’il a versées, soit accepter la modification proposée par l’agence, un avenant au contrat de location étant signé entre les parties.
Elle doit être notifiée à l’agence par écrit (lettre recommandée ou e-mail).
L’agence fera tout son possible pour satisfaire la demande de modification formulée par le Locataire. En cas d’impossibilité de sa part, cette modification sera considérée comme une annulation, et les règles prévues ci-après dans un tel cas seront appliquées.
Il est conseillé de souscrire une assurance couvrant les frais d’annulation.
L‘annulation du séjour avant le début de celui-ci donne lieu à des frais facturés comme suit :
o En cas d’annulation à plus de 30 jours avant l’arrivée : 25% du montant total du séjour.
o En cas d’annulation à moins de 30 jours avant l’arrivée : 100% du montant total du séjour.
Dans le cas où le séjour serait interrompu, même en cas de raisons médicales ou force majeure, le Locataire ne pourra réclamer aucun remboursement. Pour couvrir cette éventualité, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurance.
La location ne peut être prolongée d’autant et je séjour sera facturé intégralement.
Le Locataire sera soumis à des frais supplémentaires correspondant au tarif d’une nuit de l’hébergement réservé, sauf si l’agence a accepté préalablement ce départ tardif.
La responsabilité de l’agence ne saurait être retenue en cas de perte ou de vols intervenus dans le chalet. Chaque Locataire est responsable de ses actes. Il utilise sous sa propre responsabilité le coffre-fort si le chalet en est pourvu, les équipements et autres services mis à sa disposition.
Mais, même en cas d’utilisation du coffre-fort, la responsabilité de l’agence ne saurait être engagée.
Le locataire peut être tenu pour responsable en cas d’objet manquant ou de détérioration dans le chalet, comme il est indiqué précédemment sous le paragraphe relatif à la caution, le montant des réparations sera déduit du montant de la caution et /ou facturé à la fin de son séjour. Chaque Locataire est responsable des éventuelles nuisances causées par les personnes séjournant avec lui dans le chalet.
En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est porté atteinte à la tranquillité, l’intégrité ou la sécurité des gens vivant ou travaillant dans le chalet, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet immédiatement par une notification effectuée par tout moyen propre à en assurer la preuve. (Lettre recommandée, remise en main propre, huissier, E-mail etc.)
Pour l’exécution des présentes, le Propriétaire et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal de Lyon sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
